La SOUS DECLATATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : UN SCANDALE A REPETITIONS !!

Pourquoi changer ? : La sous-déclaration toujours au top !

Chaque année, une part des accidents de travail ou des maladies professionnelles n’est pas déclarée aux caisses primaires d’assurance maladie, en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité sociale. Les victimes bénéficient alors des prestations de l’assurance maladie dans les conditions de droit commun.

Afin d’évaluer l’ampleur de ce phénomène, le législateur a prévu qu’une commission présidée par un magistrat de la Cour des comptes remette tous les trois ans au Parlement et au Gouvernement un rapport présentant des recommandations visant à réduire la sous-déclaration, et évaluant le coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les trois derniers rapports sont significatifs

Le rapport de juin 2024 ne tient pas compte des préconisations des rapports précédents, il les confirme en pire !!

• Pour les victimes privées de leurs droits les plus élémentaires,
• Mais aussi l’équilibre de la sécurité sociale en raison des mauvaises imputations sur la branche maladie en lieu et place de la branche AT/MP. Ce qui se traduit par des retombées sur les mutuelles des victimes

Vous pouvez retrouver tous les détails sur les quatre articles consacrés à ce sujet sur le blog de la CAVAM

www.amiantemaladieprofessionnelle.com