Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque chimique, physique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Ou encore, une maladie professionnelle est la conséquence plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Déclarer la maladie professionnelle

Lorsqu’une pathologie de l’amiante ou autre pathologie cancérigène est décelée, la victime salariée doit déclarer sa maladie professionnelle. 

ATTENTION! contrairement à un accident du travail, la maladie professionnelle est déclarée par la victime (ou ses ayants droit, selon les règles de la sécurité sociale lorsque la victime est décédée).

Déclarer la maladie professionnelle, c’est une démarche individuelle qui permet de déterminer un taux d’IPP (Incapacité Partielle Permanente) en fonction de la maladie.

Indemnisation de la maladie professionnelle

Le taux d’incapacité évalue la réduction de capacité de travail de l’intéresse. 

En fonction du taux d’IPP alloué, une indemnisation est attribuée par le régime de couverture sociale de la victime, régime général, spécial ou particulier (application du barème de la sécurité sociale).

C’est l’indemnisation de base de reconnaissance de la maladie professionnelle. Elle peut être accompagnée d’indemnisations dites « complémentaires » (voir article les indemnisations).

Cette indemnisation est perçue:
      – sous forme de capital pour les taux inférieurs à 10 %,
      – sous forme de rente pour les taux à partir de 10 %.

Bénéfices de la déclaration

La déclaration de la maladie professionnelle permet également au salarié de bénéficier de mesures particulières pour un éventuel reclassement professionnel (loi du 07 janvier 1981), elle permet aux ayants droit d’une victime décédée (épouse, enfants. . . voir articles qui peut être indemnisé ?) de percevoir une rente.

Collectivement la reconnaissance de la maladie professionnelle permet une meilleure prise de conscience des risques professionnels et contribue à renforcer les mesures de prévention. Les indemnisations sont prises en charge par la branche AT/MP de la sécurité sociale qui est financée par les entreprises et non par la branche maladie.

Les différentes maladies professionnelles

    • Il y a deux types de maladies dues à l’amiante, Les fibroses et les cancers.                                                                                                        => Lire la suite….
    • Environ 4% de l’ensemble des cancers seraient liés à une activité professionnelle.                                                                           => Lire la suite ….
Articles connexes
L’Etat dans le collimateur !

L’OIT organisation internationale du travail, place les Etat devant leurs responsabilités L’OIT vient de faire de la santé et sécurité au travail un « droit fondamental »…

Lire la suite »
Colloque PRST4

Le colloque 2022 organisé par : La DREETS : Direction Regionale de l’économie, de l’emploi du travail et des solidarités La CARSAT Aquitaine Se déroule…

Lire la suite »
Alerte au chrome :

Le Chrome est un agent cancérigène classé dangereux pour l’homme par le C.I.R.C centre international de recherche sur le cancer Le chrome hexavalent ou CHROME VI…

Lire la suite »