L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux et produits utilisés dans la construction des immeubles d’habitation et des maisons particulières depuis la période d’après-guerre. Plus de 3000 produits manufacturés contenaient de l’amiante.
Pour autant, c’est un produit dangereux et reconnu comme cancérigène, sa production et son utilisation sont interdites depuis le 1er janvier 1997, mais il est encore présent dans de nombreux bâtiments.
Présence d’amiante
- bardage,
- revêtement de sol,
- toiture,
- enduit de mûr,
- plafonds,
- peintures,
- tuyauteries,
- bac à fleurs.
Fibrociment :
- tôle,
- descente pluviale,
- jardinière.
Toutes les interventions sur ces matériaux contenant de l’amiante (MCA) sont à risque.
A défaut d’une législation claire (seule l’obligation des travaux par un professionnel figure dans les textes), il existe des règles à respecter pour éliminer les déchets d’amiante.
Les obligations des propriétaires
Un dossier technique amiante (DTA), doit être réalisé pour les immeubles (sauf maison individuelle).
- les immeubles collectifs,
- les établissements scolaires,
- les immeubles recevant du public,
- etc…
La gestion des déchets
Les déchets des particuliers doivent être impérativement être déposés dans des déchetteries habilitées à recevoir l’amiante.
Réglementairement, le propriétaire est responsable des déchets qu’il produit.
Les dépôts sauvages sont sanctionnée par le code pénal.
Les sanctions pénales et les amendes ont été durcies
Application du code de l’environnement
Particulier, article L-541-1-1 amende de 3è classe :
- 135 € pouvant aller jusqu’à 435 €
- si utilisation d’un véhicule, l’amende peut aller jusqu’à 1.500 €
Artisan ou entreprise, article L541-2 et 3 :
- 75.000 € d’amende et deux ans de prison.
A qui s’adresser ?
- la police municipale,
- la gendarmerie nationale,
- le maire,
- le préfet.
Les autorités judiciaires à contacter :
- le commissariat de police,
- la gendarmerie nationale,
- l’OCLAESP, office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.
Les dépôts sauvages d’amiante sont des incivilités
- Ils sont à la charges des municipalités, donc des administrés,
- Ils dégradent et polluent nos rivières et nos campagnes,
- Ils sont désagréables, et représentent un risque pour tous :
- randonneurs,
- promeneurs, enfants,
- chercheurs de champignons, etc…
Qui voudrait avoir un dépôt dans son jardin ?