Maladies Professionnelles : Il n’y a pas que le Covid . . .

5 Janvier 2022

En 2020, la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) affiche un résultat déficitaire pour la première fois depuis 2012, en net recul par rapport au résultat excédentaire de l’année 2019 (– 222 M€ au lieu de + 975 M€ en 2019). Cependant, en 2021, selon les prévisions de la commission des comptes de la Sécurité sociale, la branche AT/MP devrait retrouver une situation excédentaire du fait de la reprise économique. Le taux global réel de cotisation constaté en 2020 ressort à 2,03 %, en légère diminution par rapport à 2019 (2,07 %), ce qui en fait le taux le plus bas constaté depuis plusieurs années

Du fait de la situation sanitaire, 2020 présente un recul important des cotisations et impôts affectés avec – 6,7 % (contre + 3,2 % en 2019), associé à une baisse de 5,7 % de la masse salariale (+ 2,9 % en 2019). On constate en 2020 une diminution des flux de déclarations et de reconnaissances d’environ 20 %. Cette diminution apparaît corrélée aux périodes de confinement ou de restrictions d’activité. Elle affecte tant les déclarations liées aux risques « immédiats » (accidents, troubles musculosquelettiques – TMS…) que celles liées aux risques différés comme les cancers.

Après deux années de baisse et une augmentation en 2018 et 2019, le nombre de MP diminue à nouveau, mais dans le même ordre de grandeur que ce qui est constaté pour les AT et les accidents de trajet, à savoir 18,8 % entre 2019 et 2020 ; il en est de même pour le nombre de victimes, qui diminue de 18,2 %.

Remarque : la pandémie, les confinements, le télétravail, sont des facteurs à ne pas occulter sur l’aspect financier de ce rapport, et leur impact certain sur le recul des cotisations enregistrées. Toutefois il ne faut non plus occulter “le manque” que représente les sous-déclarations que nous avons déjà abordé dans ce blog, et qui est toujours d’actualité. 

Pathologies liées à l’amiante

Les cancers imputables à l’amiante représentent toujours les 3/4 des cancers professionnels déclarés.

Le nombre de MP liées à l’amiante diminue en 2020, avec 390 cas en moins (soit – 14 %). Cette évolution est liée, à une diminution du nombre de cas sur tous les types de syndromes couverts par les tableaux « amiante », à savoir 254 cas en moins entre 2019 et 2020 pour le tableau no 30A et 106 cas en moins pour le tableau n° 30B

Remarques : Nous associons une fois encore, la baisse du nombre de pathologies “amiante” aux déficiences du suivi post professionnel (particulièrement pour le nombre de fibroses déclarées et reconnues).  Tout en soulignant que le nombre de mésothéliomes est toujours important. De la même manière,  il doit y avoir une explication à la baisse du nombre de cancers broncho-pulmonaires. Ne négligeons pas non plus le nombre de pathologies amiante pris en charge par le FIVA   

Système de reconnaissance complémentaire

Rappel: Une maladie peut être reconnue comme MP si elle figure sur l’un des tableaux de MP annexés au Code de la Sécurité sociale (CSS) et si elle répond aux conditions médicales et administratives de ce tableau (article L 461-1 du CSS- 9 alinéas).

 Une procédure complémentaire permet aussi de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie dans les situations suivantes :

1/ la maladie figure dans un tableau de MP mais une ou plusieurs des conditions du tableau relatives : au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux n’est pas remplie. La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’elle est directement causée par le travail habituel de la victime (alinéa 6 voir ci-dessous)

 Au cours de la décennie écoulée, le nombre d’avis rendus en alinéa 6 est passé d’environ 9 000 à un peu moins de 18 000, soit une progression moyenne de 6 % par an. Depuis plus de cinq ans, le taux d’avis favorables se stabilise autour de 40 %.

2/ la maladie n’est mentionnée dans aucun tableau de MP mais elle entraîne une IP supérieure ou égale à 25 % ou le décès de la victime (alinéa 7 voir ci-dessous).

La maladie peut être reconnue d’origine professionnelle s’il est établi qu’il existe un lien direct et essentiel entre l’activité professionnelle habituelle de la victime et la maladie ou essentiel entre la maladie et l’activité professionnelle. Le nombre d’avis rendus en alinéa 7 augmente fortement d’environ 1.200 cas entre 2019 et 2020 : soit 33 % d’augmentation

Dans les 2 cas le dossier est soumis à l’avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Remarques: Cet extrait du rapport, s’il met en exergue la part prise par le Covid estimée autour de 20%, laisse aussi apparaître des points importants :  Nous avons tenu à rappeler l’importance des sous-déclarations de MP, dans l’équilibre des branches de la sécurité sociale. 

Mais le rapport fait ressortir en priorité, l’augmentation importante et chronique :

– de la reconnaissance des maladies inscrites dans un tableau de la SS mais qui ne correspondent pas aux critères du TA concerné (alinéa 6). (Le cancer broncho-pulmonaire pour lequel la reconnaissance est lié aux critères du tableau 30 bis de la SS “tombe” trop souvent sous l’application de cette règle)

– de la reconnaissance des maladies non inscrites dans un tableau de la sécurité sociale (alinéa 7). (+ 33%)

Ce nombre élevé est un révélateur des lacunes de de la reconnaissance des maladies professionnelles. Le rapport précise que seulement 40% des dossiers soumis à l’avis du CRRMP sont reconnus.  C’est d’une importance capitale qui péjore lourdement les résultats et  l’analyse de fond 

C’est un problème récurrent que nous avons soulevé à plusieurs reprises, ne serait-ce que pour les pathologies reconnues imputables à l’amiante depuis des années, mais toujours “hors tableau” 

Voir: https://www.amiantemaladieprofessionnelle.com/2020/11/cela-fait-des-annees.html

Comme dans de nombreux domaines (le nombre de lits en hôpital public par ex) le Covid ne doit pas masquer des années de difficultés rencontrées par les victimes qui ne demandent qu’une juste reconnaissance