Lorsqu’une maladie professionnelle, n’est pas inscrite dans un TA de la sécurité sociale

Ou lorsque la présomption d’imputabilité n’est pas respectée le dossier est transmis au CRRMP

(Sous certaines conditions : voir La Reconnaissance de la maladie professionnelle)

Un nouveau décret modifie la composition des comités régionaux

Remarque :

Nous sommes très interrogatifs sur cette modification :

La faculté de faire recours au médecin du travail, est surprenant alors que toutes les statistiques déplorent la pénurie de cette catégorie de médecins

De la même manière le transfert vers un autre CRRMP à l’initiative du directeur général de la Caisse nationale, pourrait se traduire par un recul de la proximité