Depuis la Covid : quatre nouveaux tableaux aident à la reconnaissance des maladies professionnelle

Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2. Ce décret crée deux tableaux aux régimes général et agricole pour la prise en charge de certains travailleurs atteints par la COVID-19 et précise les modalités de recours au système complémentaire

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la sécurité sociale. Ce décret crée le tableau n°101 « Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » au régime général de la Sécurité sociale.

Décret n° 2022-573 du 19 avril 2022 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Ce décret crée le tableau n° 102 « Cancer de la prostate provoqué par les pesticides » au régime général de la Sécurité sociale.

Décret n° 2023-946 du 14 octobre 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale. Ce décret crée le tableau n°30 ter “Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante” au régime général de la Sécurité sociale.

Ainsi on trouve 3 tableaux de maladies imputables à l’inhalation des poussières d’amiante : Le TA 30 – le TA 30 bis et le TA 30 ter ce dernier tableau était attendu depuis 2009 date à laquelle le CIRC centre international de recherche contre le cancer à déclarer d’une manière avérée le cancer du larynx imputable à l’amiante