Si vous avez été exposé(e) à l’amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une préretraite amiante, appelée ACAATA ou Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des Travailleur de l’Amiante.
Le principe de l’allocation
L’allocation est accessible à tous les salariés exposés victimes ou non, qui ont un contrat de travail dans une entreprise classée « risque amiante ».
Pour les cheminots, ils ont la possibilité de partir en cessation anticipée d’activité pour les victimes seulement.
- Vous pouvez cesser toute activité professionnelle avant 62 ans (âge légal de départ à la retraite),
- Départ anticipé à partir de 50 ans et avant 60 ans, soit 60 ans moins 1/3 de la durée de travail. Exemple : un salarié exposé durant 15 ans peut déduire 5 ans de son départ à la retraite soit un départ à 55 ans,
- Pour obtenir l’allocation des travailleur de l’amiante, il est impératif de démissionner de toute activité.
Le montant de l’ACAATA
Le montant brut de l’allocation est calculée sur la base du salaire de référence égal à la moyenne mensuelle des salaires brut des 12 derniers mois d’activité du demandeur. Elle est égale à
- 65% du salaire de référence (si salaire de référence inférieur à 3428 €uros),
- Si le salaire de référence est supérieur à 3428 €uros : 2228,2 + 50 % de la faction de salaire comprise entre 3428 et 6856 €uros,
- Le montant de l’allocation ne peut être inférieur à 1174,57 €uros,
- L’allocation est soumise aux cotisations fixées par le régime de l’assurance maladie auquel l’intéressé est assujetti au moment de la demande (CSG – CRDS),
- L’allocation est versée mensuellement (à partir du 1ier jour du mois suivant la date à laquelle les conditions de bénéficiaire sont remplies). Elle cesse à partir du moment où l’intéressé peut bénéficier d’une pension de retraite à taux plein,
- Pas de cumul avec d’autres allocations de préretraite, chômage,
- Cumul possible avec une rente accidents du travail ou maladies professionnelles,
Les bénéficiaires
- Toutes les victimes de l’amiante quel que soit leur lieu de travail,
- Les salariés non malade qui on leur contrat de travail dans une entreprise classée amiante sur une liste fixée par arrêté ministériel.
Les démarches
Les démarches et les calculs d’accès à la cessation anticipée sont réalisés auprès de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail) de votre région.
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