Les maladies professionnelles

Une maladie est dite « professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque chimique, physique ou biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Ou encore, une maladie professionnelle est la conséquence plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.

Déclarer la maladie professionnelle

Lorsqu’une pathologie de l’amiante ou autre pathologie due au travail  est décelée, la victime salariée doit déclarer sa maladie professionnelle. 

Contrairement à un accident du travail, la maladie professionnelle est déclarée par la victime (ou ses ayants droit lorsque la victime est décédée), selon les règles de la sécurité sociale 

 Déclarer la maladie professionnelle, est une démarche individuelle qui sert la collectivité.  Elle permet à la victime d’obtenir réparation à partir de l’évaluation du taux d-IPP (incapacité partielle permanente)

Indemnisation de la maladie professionnelle

Le taux d’IPP calculé par le MC (médecin conseil) de la caisse du régime de couverture du salarié évalue la réduction de capacité de travail de l’intéress

En fonction du taux d’IPP attribué, un indemnisation (sous la forme d’une rente) est allouée par le régime de couverture de la victime : RG CPAM – régime spécial ou particulier (EDF – SNCF. . .)

C’est l’indemnisation de base de reconnaissance de la maladie professionnelle. Elle peut être accompagnée d’indemnisations dites « complémentaires » (voir article les indemnisations).

La rente est perçue:
      – sous forme de capital pour les taux inférieurs à 10 % (rente capitalisée)
      – sous forme de rente pour les taux à partir de 10 % (rente viagère)

Bénéfices de la déclaration

La déclaration de la maladie professionnelle permet également au salarié de bénéficier de mesures particulières pour un éventuel reclassement professionnel (loi du 07 janvier 1981), elle permet aux ayants droit d’une victime décédée (épouse, enfants. . . voir articles qui peut être indemnisé ?) de percevoir une rente.

Collectivement la reconnaissance de la maladie professionnelle permet une meilleure prise de conscience des risques professionnels et contribue à renforcer les mesures de prévention. Les indemnisations sont prises en charge par la branche AT/MP de la sécurité sociale qui est financée par les entreprises et non par la branche maladie.

La reconnaissance de la maladie professionnelle, permet à la victime de solliciter  la FIE  (faute inexcusable de l’employeur)

Les différentes maladies professionnelles

Depuis la création de la CAVAM en 2016, et l’adhésion de AAAC,  nous traitons l’ensemble des maladies dues au travail (amiante et autres)

  • les maladies imputables à l’amiante
  • les maladies à la suite d’exposition (s) aux agents CMR  (cancérigènes -mutagènes – mutagènes – reprotoxiques)
  • Les maladies TMS (troubles musculosquelettiques)
  • Les maladies consécutives à de mauvaises conditions de travail

Les maladies de l’amiante:

    • Il y a deux types de maladies dues à l’amiante, Les fibroses et les cancers.                                                                                                        => Lire la suite….
    • Les autres maladies cancérigènes                                                                                                                                                => Lire la suite ….