Une barrière supplémentaire pour les victimes

Depuis le premier mars 2026, toute personne qui souhaite saisir un tribunal judiciaire, ou un conseil des prud’hommes doit désormais s’acquitter d’un timbre fiscal de 50 euros

Une mesure brutale issue du PLFSS 2026, qui consiste à faire payer l’accès au juge à ceux qui en ont le plus besoin. c’est une remise en cause de l’accès à la justice sociale pour tous

Pour une victime de maladie professionnelle (sans oublier les victimes d’accidents du travail), saisir la justice, est un dernier recours pour contester une décision ou une indemnisation en rapport avec la pathologie qu’elle a contractée dans le cadre de son travail

La gratuité de la justice sociale est un principe fondamental de notre société, cette nouvelle attaque à l’encontre des victimes n’est pas symbolique: C’est un facteur supplémentaire d’inégalité devant l’accès au droit

AAAC s’y oppose vigoureusement